des poursuites pourraient être engagées malgré la prescription

des poursuites pourraient être engagées malgré la prescription
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Dans son livre “Impunité”, paru au Seuil, la journaliste Hélène Devynck, une des femmes à avoir porté plainte contre Patrick Poivre d’Arvor pour des agressions sexuelles ou des viols, raconte son histoire et celles d’une dizaine d’autres évoquées. Le titre “Impunité” fait référence au classement sans suite prononcé par la justice en juin 2021 pour cause de prescription. Mais au début de l’été, la cour d’appel de Versailles annuler les effets de ces classements sans suite et demandé aux magistrats instructeurs de réexaminer la question de la prescription malgré l’ancienneté des faits, en invoquant la “sérialité”, un argument juridique très rarement utilisé.

C’est dans l’une des deux enquêtes qui vise l’ancien présentateur de TF1 que les magistrats ont exhumé une jurisprudence de la Cour de cassation qui remet en cause le caractère quasi automatique de la prescription. En examinant les faits dénoncés par l’écrivaine Florence Porcel, la première interrogée contre PPDA, à savoir un rapport sexuel forcé en 2004 et un autre en 2009, les juges avaient conclu en juin 2021 que seule la seconde infraction pouvait faire l’objet d ‘investigation, la première étant mathématiquement prescrite pour s’être déroulée en 2004soit plus de dix ans avant le dépôt de la plainte.

Une exception qui pourrait s’appliquer des plaintes en cascade

Mais le 28 juin dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a signalé cette jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2005, indiquant que si des faits apparemment prescrits s’inscrivent dans un lien précis avec d’autres faits non prescrits, la justice peut quand même enquêter.

Dans la définition de ce lien précis, il faut notamment établissant qu’il s’agit d’un même auteur, d’un mode opératoire similaireet d’un même profil de victime. La Cour de cassation indique ainsi aux magistrats instructeurs des plaintes de Florence Porcel qu’ils doivent réexaminer les faits de 2004 sans seulement se soucier de la date mais en cherchant s’il existe cette sérialité des actes dénoncés, qui pourraient leur permettre de ne pas prononce de classement sans suite.

De même, si dans les autres enquêtes engagées contre PPDA à la suite des plaintes reçues dans le sillage de celles de Florence Porcel, il peut être établi un lien précis avec le seul acte aujourd’hui non prescrit, alors, toutes les plaintes déposées contre l’ancien journaliste pourraient être retenues sans qu’il y ait besoin de se soucier des dates des infractions. La sérialité l’emporterait ainsi sur la prescription et les magistrats pourraient, à terme, s’ils jugent les charges suffisamment étayées par les autres éléments du dossier, engager des poursuites et renvoyer PPDA devant un tribunal ou une cour d’assises, même pour des faits datant de plus de dix ans.

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