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L’embarrassante mission secrète du cabinet de conseil Capgemini pour les douanes françaises

Le sentiment du devoir accompli, Boris G. part en congés. Son algorithme a identifié une possible fraude à la TVA concernant deux jets privés Falcon 7X, pour lesquels l’importateur aurait omis de payer plusieurs millions d’euros lors de leur livraison sur le territoire français. Voilà une excellente nouvelle pour son employeur, les douanes françaises, qui ont parié sur l’intelligence artificielle pour cibler les fraudes à l’importation, en mettant sur pied, quelques mois plus tôt, un « service d’analyse de risque et de ciblage » (SARC). Sa mission : croiser des bases de données pour y détecter, grâce à des algorithmes sophistiqués, des anomalies statistiques menant à d’éventuelles irrégularités.

Un détail étonne toutefois dans la signature du courriel que Boris G. envoie, le 27 juillet 2017, pour faire partie de ses résultats : ce spécialiste de l’intelligence artificielle, qui travaille sur des données ultrasensibles couvertes par le secret fiscal, n’est pas un fonctionnaire des douanes, mais un consultant privé de Capgemini.

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Malgré les risques, le SARC a en effet externalisé une partie de son projet de détection automatique des fraudes au géant français du conseil informatique, en 2017 et 2018. D’après les éléments recueillis par Le Mondele projet consistait à mettre en place un « puits de données » rassemblant plusieurs fichiers provenant des douanes et de l’administration fiscale, sur lesquels les consultants privés peuvent ensuite se brancher pour mener leurs analyses. Sur ce serveur informatique figuraient des données sur l’ensemble des marchandises franchisant les frontières françaises, y compris des biens sensibles comme le matériel de guerre. Mais également des informations très précises sur les opérations de contrôle accordées par les douanes.

« Des prérogatives régaliennes de l’État »

Certaines de ces données ont-elles pu être extraites des serveurs des douanes par des consultants de Capgemini peu scrupuleux ? Un document suggère en tout cas qu’aucun garde-fou n’était prévu, puisqu’une consultante a pu faire une copie sur son ordinateur d’une partie du fichier Banaco, qui contient des informations aussi précises que le nom de l’entreprise contrôlée par les douanes et le résultat du contrôle. Ou, l’arrêté de déclaration de ce fichier est clair : il ne doit être accessible qu’aux douaniers.

Le Monde a également appris que le directeur du SARC, Perry Menz, avait informé plusieurs consultants de Capgemini que l’importateur des jets Falcon 7X identifié par leur algorithme était déjà dans le viseur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Une information ultraconfidentielle, puisque l’entreprise visée, Dassault Aviation, n’était à l’époque pas au courant elle-même. Cette imprudence étonne d’autant plus que Dassault Aviation était par ailleurs à l’époque client de Sogeti, une filiale de Capgemini.

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