La France apporte son soutien aux enquêtes ouvertes pour « crimes de guerre » en Ukraine

La France apporte son soutien aux enquêtes ouvertes pour « crimes de guerre » en Ukraine
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Une petite délégation d’enquêteurs français, dont des médecins légistes, devrait être bientôt à pied d’œuvre dans la région de Kiev. Après la découverte de civils effectués par des soldats, en particulier à Boutcha, la France a offert son aide afin de contribuer aux enquêtes sur les atrocités survenues lors de l’occupation russe.

Mardi 5 avril, Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ont évoqué le sujet lors d’un entretien à distance. Le président ukrainien est venu, un peu plus tôt, de l’avoir signalé, lors d’une intervention en visioconférence devant le Conseil de sécurité de l’ONU, les “crime de guerre” commis par les troupes russes, des actes découverts lors de leur retrait indiqué des environs de la capitale. M. Macron a souligné « la disponibilité de la France à soutenir la justice internationale et à contribuer au travail d’enquête et de documentation des violences perpétrées contre des civils, pour faire en sorte que la Russie rende des comptes ».

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A la différence de Joe Biden, qui qualifie Vladimir Poutine de « criminel de guerre »le chef de l’État français ne prend pas cette qualification à son compte, mais se place, selon son entourage, sur un plan « opérationnel » : « Il y a le fait de dire les choses, c’est bien, mais, à la fin, c’est un processus juridictionnel et nous nous procédons sur ce terrain-là, sur le terrain de l’action, de l’opérationnel, pour aider l’Ukraine. » Pour mettre en place au plus vite cette coopération, des contacts ont eu lieu entre la procureure générale ukrainienne, Iryna Venediktova, et le ministère français de la justice.

La « compétence quasi universelle » du Parquet antiterroriste

Cette aide est à distinguer, même si les démarches peuvent se compléter, du soutien apporté par Paris aux enquêtes produites par la Cour pénale internationale (CPI), depuis La Haye. Saisi par 39 États parties, dont les pays de l’Union européenne, le procureur général de la CPI, le Britannique Karim Khan, a ouvert début mars une enquête sur les actes commis par les forces russes depuis le déclenchement de l’invasion de l ‘Ukraine. Si Kiev n’a pas modifié la convention de Rome, il accorde la CPI, les autorités ukrainiennes en reconnaissent la compétence depuis 2014, pour des faits remontant à la guerre dans le Donbass.

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Faute de moyens, la Cour de La Haye compte sur le soutien des États qui l’ont saisie pour mener ses travaux. Paris devrait ainsi mettre à sa disposition différents experts, deux magistrats et dix gendarmes pour commencer. Il a également été décidé de payer de manière anticipée la contribution française au budget de l’institution fondée en 2002 (soit 13,3 millions d’euros), tout en lui versant une aide exceptionnelle (490 000 euros). L’appui français pourra également prendre la forme de renseignements, indispensables pour faire progresser les enquêtes et rechercher les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes. La France est rompue à ce genre de coopération avec la CPI : elle est la principale contributrice de ses différentes enquêtes en Afrique.

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