Chasse aux piscines non déclarées au fisc : le bug du nouveau logiciel des Impôts qui se tromperait dans 30% des cas

Chasse aux piscines non déclarées au fisc : le bug du nouveau logiciel des Impôts qui se tromperait dans 30% des cas
Written by admin

Le nouveau logiciel du fisc pour détecter les piscines non déclarées, actuellement en test, a généré de nombreuses erreurs, et donc des redressements fiscaux injustifiés.

C’est une technologie qui devait révolutionner la détection des constructions affectant la valeur des biens soumis aux impôts locaux (foncier bâti et taxe d’habitation). Le système baptisé “Foncier innovant” testé dans dix départements s’avère des plus décevants et présentait même un taux de 30% d’erreurs, rapport Le Parisien ce lundi 4 avril.

Aussi, sur les près de 8.500 contribuables des Bouches-du-Rhône qui feraient l’objet d’un redressement fiscal, près d’un tiers le serait par erreur, selon le quotidien.

Intelligence artificielle

Le logiciel développé par le ministère des Finances en partenariat avec Google et Cap Gemini devait détecter les piscines non déclarées, grâce à une intelligence artificielle (IA) analysant les vues aériennes et les cadastres.

A lire aussi :
Photos aériennes, intelligence artificielle : le fisc lance la chasse 2.0 aux piscines non déclarées

Mais après plusieurs mois de test, “Foncier innovant” serait loin de faire ses preuves et ses erreurs relativement nombreuses. Le logiciel ne serait ainsi pas en mesure de distinguer les piscines hors sol et/ou démontables qui ne sont pas imposables de celles enterrées, non démontables, qui elles impactent la valeur locative du bien et donc son imposition. Un problème de taille quand on sait que, depuis le confinement notamment, de nombreux Français se sont équipés en piscines hors sol, ajoute Le Parisien.

Des bâches bleues pour des piscines

Autre écueil, et non des moindres, l’IA des services de Bercy prendrait également les bâches bleues (de bricolage ou jardinage) pour des piscines…

Pour le moment, en cas d’erreur, les géomètres du ministère des Finances sont obligés de comparer les données remontées par leur logiciel avec des photos comme celles de Google maps. Les impôts s’attendent toujours à une part d’erreurs, faute de visite de contrôle sur le terrain, assure Le Parisien.

Ces résultats paraissent toutefois plus inquiétants quand on sait étendu que le système, prévu pour être à tout le pays, doit également à terme permettre de détecter, en plus des piscines, les garages, les vérandas ou les courts de tennis.

Leave a Comment